J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405298X



Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal de la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé FMR du 23 octobre au 3 novembre 2004 :

Site : centre de Bonne Anse, 31, chemin de Porcé, 44600 Saint-Nazaire ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 91,5 MHz.